Contentieux administratif - 1re ed. pan Alix Perrin
Caractéristiques
- Contentieux administratif - 1re ed.
- Alix Perrin
- Nb. de pages: 250
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782247197668
- Editeur: Dalloz
- Date de parution: 2020
Electronics e book téléchargement gratuit Contentieux administratif - 1re ed.
Overview
Contentieux administratif : un plan de cours détaillé et une synthèse des notions clésMatière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative. Le plan original de ce nouvel ouvrage répond, aux différentes questions que se pose un justiciable ou un étudiant qui s'intéresse au contentieux administratif : Qui est le juge administratif et plus particulièrement, quelles sont ses attributions ? Dans quelles circonstances, à quelles conditions et comment le justiciable peut-il s'adresser à la juridiction administrative ? Que peut-il demander et obtenir du juge administratif ? Enfin, que peut et que doit faire le juge administratif pour résoudre les litiges dont il est saisi ?
Lire aussi: Descargar [PDF] {EPUB} VOLVERÉ A BUSCARTE read book, [Pdf/ePub] Elastic Leadership: Growing self-organizing teams by Roy Osherove download ebook read pdf, [Pdf/ePub/Mobi] A TRAVES DE LA NOCHE - SAETERBAKKEN STIG descargar ebook gratis here, PORTUGUES XXI 1-LIVRO DO ALUNO-NIVEL A1 ePub gratis pdf,
0コメント